Merci pour l’utilisation de nos produits et services. Le document suivant décrit les conditions de vente du site internet outletriding.com. Avant de réaliser un achat, veuillez s’il vous plaît lire, comprendre et accepter ces termes.

  • la Société et définitions

L’EIRL OUTLET RIDING dont le siège social se situe à : chemin de coye la forêt 95270 Chaumontel – France édite et exploite le site internet : www.outletriding.com

L’EIRL OUTLET RIDING est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro SIREN 853 203 578 (TVA intracommunautaire: FR 63 853 20 35 78).

L’EIRL OUTLET RIDING a pour activité la vente d’articles de sport (ci-après « les Produits » ou « les Biens »)

Contact du service client :

– par mail : customerservice@outletriding.com

– par téléphone : +33(0)6.60.39.23.68 du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00

– par courier : Outlet Riding chemin de coye la forêt 95270 Chaumontel France

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par L’EIRL OUTLET RIDING (ci-après désignée par « La Société ») sur www.outletriding.com, (ci-après désigné par le «Site internet»).

Chaque entreprise nous ayant mandaté pour vendre un produit lui appartenant sur notre site Internet sera dénommée « un fournisseur ».

Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le Client. Chaque personne ayant effectué et payé une commande et ayant satisfait aux présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client »

Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de L’EIRL OUTLET RIDING. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indixfquées sur le Site internet.

  • Les produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Outlet Riding sur son Site internet.

Les Produits proposés par Outlet Riding sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Outlet Riding met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. Outlet Riding s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.

  • Les prix

 

Le prix de référence correspond en général au prix de vente conseillé par le fournisseur du Produit le prix remisé est le prix indiqué sur notre site après application du pourcentage de remise qui sera également indiqué.

Nos prix incluent la TVA lorsqu’elle est applicable, les frais de livraison en revanche dépendent de la commande. Les prix figurant sur votre facture sont fermes et définitifs. Le prix de vente de chaque produit présenté sur notre site Internet est exprimé en euros

Des frais de livraison sont perçus pour l’expédition de la commande. Sauf mention contraire sur la fiche du produit, ces frais sont calculés selon la grille tarifaire publiée sur notre page frais de livraison, en fonction de la destination.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. Outlet Riding n’étant pas dans l’obligation d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont ceux figurant au catalogue le jour de la commande. Ils sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vendre au prix fixé le jour de la commande.

En cas d’une rupture de stock,  le Client en sera informé par courrier électronique et le remboursement du prix du produit ou service commandé sera fait dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article.

les photos et vidéos illustrant nos produits sont non-contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour que les informations disponibles sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois, il est possible que parfois, certaines de ces informations soient inexactes, omises ou qu’elles ne soient pas à jour.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur la page produit, elle contient en général une ou plusieurs photo(s) du produit et indique ses particularités.

Une parfaite similitude avec les produits physiques n’étant pas garantie, les photographies et visuels illustrant, à l’appui du texte, les produits présentés sur le site n’ont donc aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Vous êtes invité à prendre en considération les textes des caractéristiques que nous avons tâché de décrire le plus fidèlement possible. Nous ne pourrons toutefois être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes d’une erreur matérielle, d’une faute de frappe ou de toute autre erreur ou négligence involontaire relative aux informations diffusées sur le site web. Nous attirons l’attention que les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.

  • La commande

Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparait, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).

Le Client choisit sa taille et la quantité souhaitée.

Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ».

Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats.

Dans ce cas, le Client, peut pré-visualiser la réception de sa commande, inscrire un code promotion, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande TVA inclus.

La prise en compte de votre commande (accusé de réception) sera alors confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site Internet à l’adresse électronique indiquée du passage de la commande.La facture est soit jointe à l’e-mail, soit jointe au colis

  • Le payement

 

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Outlet Riding a sélectionné la plateforme de paiement Mollie. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire de plateforme de paiement en ligne. Nous n’avons accès à aucune donnée relative à vos moyens de paiement. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant votre paiement.

Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « Valider et payer ma commande ». La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

Outlet Riding recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. Les données enregistrées par Outlet Riding constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par Outlet Riding. Outlet Riding s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans le cas ou vous voudriez modifier votre commande, veuillez contacter le Service Clients par téléphone ou par mail.

  • La livraison

Les produits sont généralement expédiés dans un délai prévisionnel de 3 à 5 jours à compter de la validation de l’achat. Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Mondial relay :

Les livraisons à domicile sont destinées uniquement à L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Portugal et l’Espagne. Dans le cadre d’une livraison à domicile, la distribution des colis s’effectue à l’adresse indiquée par le Client.

Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

Le colis sera conservé durant un minimum de 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition au point relais, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires. Si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à Outlet Riding. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par le client.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client.

Les contestations de livraison doivent être faites dans le mois qui suit la livraison déclarée. En cas de réclamation (colis/contenu abîmé) après la livraison, si le colis a été livré avec signature, aucun litige ne sera pris en charge.

Grâce au numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au Site internet de Mondial Relay.

En cas de retard de livraison, le client peut s’adresser à notre service client par mail ou par téléphone.

G – Droit de rétractation

Vous avez le droit de nous notifier que vous renoncez à votre achat sans pénalité ni indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater de la réception du colis. Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande

Si toutes les conditions requises sont rencontrées, nous procéderons à votre remboursement. Toutefois, si le produit n’a pas été réceptionné en retour dans le délai de 14 jours, le remboursement sera postposé tant que vous nous n’aurez pas transmis une preuve de retour du colis ou lors de la récupération du produit.

Passé ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Modalités de retour :

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Outlet Riding invite le Client à envoyer par mail à l’adresse mail : customerservice@outletriding.com son intention de rétractation en indiquant comme objet « Retourner un produit » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. Tout retour doit être préalablement autorisé par écrit par nous.

Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Outlet Riding. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Outlet Riding vous recommande d’assurer le colis en cas de perte par le transporteur ou au minimum d’opter pour un service de suivi de colis. Si le colis retourné ne nous parvenait pas, nous ne serons pas tenus à l’échange / au remboursement (ou la réparation gratuite en cas d’exercice de la garantie)

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d’une copie de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

– Les produits personnalisés à la demande du Client

– Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
– Les journaux, périodiques, et magazines,
– Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
– Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
– Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
– Les billets de spectacles

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION QUE VOUS POUVEZ UTILISER

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date de la demande :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet d’Outlet Riding et portant sur le bien suivant :

Date de la commande et n° de référence :

Montant total TTC :

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Date et signature :

La garantie

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société Outlet Riding, située à Chaumontel, chemin de coye la forêt 95270.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Les frais de retour sont à votre charge en cas d’exercice du droit de rétractation. Ils sont à notre charge en cas d’exercice de la garantie légale.

Afin de traiter correctement la demande, il vous est demandé de joindre une copie de la facture.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux coordonnées postales qui vous seront indiquées par mail, dans la mesure du possible dans son emballage d’origine, dans son intégralité (avec tous les accessoires et documents l’accompagnant éventuellement) et en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Il vous sera demandé de choisir un emballage adapté (si l’emballage d’origine n’a pas été conservé) et de protéger les articles retournés à l’intérieur du colis avec autant de soin que ceux-ci ne l’avaient été lors de la livraison.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, vous perdrez votre droit de rétractation / de garantie et le produit vous sera retourné à vos frais. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de votre part ne pourra nous être imputée.

Si le colis retourné ne nous parvenait pas, nous ne serons pas tenus à l’échange / au remboursement (ou la réparation gratuite en cas d’exercice de la garantie), sauf si vous avez opté auprès du transporteur pour une solution permettant un suivi de colis

  • Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Outlet Riding chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

-Nom,

-Prénom,

-Adresse mail,

-Adresse,

A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement Général relatif à la Protection des Données relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :
– Afin d’informer ses Clients des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
– Afin de traiter les commandes ;
– Afin de communiquer les offres spéciales ;
– Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le Client a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment en envoyant une demande de désinscription par mail

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général relatif à la Protection des Données, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
– Par courrier électronique à l’adresse customerservice@outletriding.com
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Outlet Riding chemin de coye la forêt 95270 Chaumontel -France.

  • Droit applicable et règlement des litiges

Le Droit Français s’applique à nos ventes. Avant de lancer une procédure en justice, une résolution à l’amiable peut être tentée bilatéralement. Le recours à un médiateur professionnel est également possible.


Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français, sauf disposition juridique internationale contraire.


Règlement amiable

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à notre appréciation en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Nous réorientons nos clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable en direct, vers la plateforme en ligne de la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/odr/  Ce site officiel présente le fonctionnement des systèmes de résolution extrajudiciaire, permet le dépôt en ligne d’une plainte, et liste les organismes agréés de règlement des litiges.

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun

  • Divers

Nos conditions sont archivées. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Chaque disposition est valable individuellement. Si une disposition des Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée comme une renonciation à ces conditions.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.

Nous pouvons modifier ces présentes conditions à tout moment. Les conditions générales qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande en ligne. Nous nous engageons bien évidemment à conserver toutes nos anciennes versions` de conditions générales et à vous les faire parvenir sur simple demande.

  • Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.outletriding.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société Outlet Riding et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

  • Informations CGV et acceptation

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :

-Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Outlet Riding s’engage à livrer le produit ;

-Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.outletriding.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Outlet Riding.

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